Politique de confidentialité


Introduction

Spega Medical SARL et ses filiales (également désignées par «Spega Medical » ou « nous ») apprécient l'intérêt que vous portez à leurs produits, services et branches, ainsi que l'utilisation que vous faites du site Internet Spega Medical.

Le site Internet Spega Medical vise à présenter nos activités, nos produits et nos services. Il permet de connecter tous les utilisateurs à un environnement fiable, éprouvé et sécurisé en développant des réseaux et des services de communication à porteurs multiples.

Soucieux du respect de votre vie privée, nous souhaitons que vous puissiez naviguer en toute confiance sur notre site Internet. Spega Medical s’est engagée à préserver les droits des internautes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (référence UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après nommé « RGPD »), comme des législations et réglementations nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La protection de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant est une question importante à laquelle nous accordons une attention particulière dans l’ensemble de nos processus métiers.

Cependant, le site Internet comprend des liens vers d’autres sites ou applications qui ne sont pas nécessairement soumis à la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites Internet.

La présente déclaration de confidentialité vous indique quelles sont les données à caractère personnel collectées lorsque vous accédez au site Internet et l'utilisez, comment nous exploitons et divulguons les données à caractère personnel vous concernant, comment vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel vous concernant, et comment nous protégeons les données à caractère personnel vous concernant.

Quels types de données à caractère personnel utilisons-nous ?

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information utilisée pour identifier, directement ou indirectement, une personne (ci-après « données à caractère personnel »). Cette définition couvre un large éventail de données permettant d’identifier un individu. Les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité sont les suivantes :

  • données d’identification ; prénoms et nom ;
  • données professionnelles ; nom de l’entreprise, secteur, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction ;
  • données de localisation : pays ;
  • données de communication : commentaires, titres de commentaire ;
  • données informatiques ou sur l’activité digitale : adresse IP, adresse MAC, journaux…

Nous pouvons collecter les données informatiques ou les données sur l’activité digitale vous concernant directement via votre navigation sur notre site web et, pour les autres données à caractère personnel, lorsque vous renseignez le formulaire de la page Nous contacter. Notez que certains champs de ce formulaire sont facultatifs (lorsqu’ils ne sont pas marqués d’un astérisque). Les renseigner nous permet de répondre plus efficacement à vos demandes/commentaires.

Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

Spega Medical collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

  • 1. Administration du site Internet
    Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins d’administration, notamment pour mieux comprendre comment vous accédez au site Internet Spega Medical et l'utiliser, pour mettre en œuvre et assurer des fonctions de sécurité (via le traçage des accès aux données, en particulier), pour exécuter la lutte contre le piratage, la prévention des fraudes et divers services destinés à protéger nos clients, nos partenaires et notre entreprise, et pour garantir l’application de nos politiques, directives et processus.
  • 2. Communication
    Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, en particulier pour répondre à vos demandes/commentaires envoyés via le formulaire « Nous contacter ».
  • 3. Conformité légale
    Nous utilisons vos données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations juridiques applicables, notamment pour répondre aux ordonnances ou demandes d’enquête émanant d’une autorité ou d’un tribunal.
  • 4. Protection de notre entreprise et des tiers
    Lorsque nous le jugeons nécessaire à l'enquête, à la prévention ou à l'adoption de toute mesure en cas d’activité illicite, de fraude supposée, de situation présentant une menace pour la sécurité d’une personne, ou de violation d’une politique, condition ou autre règle.

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités ci-dessus, sauf si nous jugeons raisonnablement devoir les utiliser pour un autre motif, et si ce motif est compatible avec la finalité d’origine (à des fins de préservation de justificatifs en vertu des législations et réglementations de protection des données applicables, ou en présence de mécanismes de prescription juridique, par exemple). Si nous devons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour une finalité étrangère, nous vous avertirons en amont du traitement complémentaire de ces données à caractère personnel et vous transmettrons la déclaration de confidentialité correspondante.

Quelle est la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

En tant qu’entreprise responsable, nous devons définir une base juridique pour la collecte et/ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions établies dans le RGPD et les législations et réglementations de protection des données applicables. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux termes de la présente déclaration de confidentialité est la suivante :

Dans le cadre d’un intérêt légitime.

Dans certains cas et en tenant compte de l’impact minimal sur votre vie privée, le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut-être nécessaire en vertu de l’intérêt légitime suivant :

  • détection des fraudes, prévention et enquête d’actes criminels ;
  • conformité à une législation étrangère, maintien de l’ordre, exigences d’un tribunal ou d’un organe réglementaire ;
  • information, système, réseau et cybersécurité au sein de Spega Medical ;
  • développement et amélioration des produits (analyse et optimisation du site Internet, des processus, des applications et des newsletters comprises) ;
  • communication, marketing et intelligence (marketing B2B, planification d’événements et interactions).

Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ?

In base alle esigenze e ai fini indicati nella presente dichiarazione sulla riservatezza, possiamo divulgare le tue informazioni personali ai seguenti destinatari:

  • Spega Medical e le sue consociate;
  • persone autorizzate che lavorano per conto di Spega Medical, compresi agenti, fornitori di servizi e consulenti, che offrono una gamma di prodotti e servizi di cui abbiamo bisogno, come:
    • Millenium Prod (ubicata in Francia) per creazione, ospitalità e manutenzione del sito web;
    • Tas France Service (ubicata in Francia) per l'hosting dei dati.
  • altri terzi autorizzati in caso di fusione, ristrutturazione, vendita di parte o di tutti i beni di Spega Medical, o di finanziamento o acquisizione di parte o di tutta l'azienda da un'altra società;
  • servizi di law enforcement, autorità governative o qualsiasi altra entità giuridica per adempiere a leggi, emettere o far valere diritti legali, oppure in difesa di qualsiasi azione legale.

Quali paesi/regioni Spega Medical trasferisce le tue informazioni personali?

Nella maggior parte dei casi, Spega Medical tratta le tue informazioni personali all'interno dell'EEE. In alcuni casi, le informazioni personali possono essere trasferite, a seconda delle necessità, ai destinatari indicati nella sezione "Chi ha accesso alle tue informazioni personali?", inclusi nei Paesi al di fuori dell'EEE.

Tali trasferimenti sono accompagnati da appropriate garanzie che rispettano i requisiti delle nostre Norme aziendali interne di Spega Medical (BCR) disponibili su www.Spega Medical.com o qui (Spega Medical BCR), i Contratti standard clausole contrattuali, o con una decisione di adeguatezza in base alla quale i destinatari delle informazioni sono specificati nella sezione "Chi ha accesso alle tue informazioni personali?", siano obbligate a collaborare con noi nell'esecuzione dei nostri servizi.

Le nostre Norme aziendali interne ci autorizzano a trasferire le informazioni personali all'interno della nostra organizzazione internazionale. Elenca un elenco di paesi (vedere di seguito) in modo da poter trasferire le informazioni personali nei paesi in cui siamo situati. Di seguito troverai l'elenco dei paesi/regioni in cui è presente Spega Medical:

Sud Africa, Algeria, Germania, Arabia Saudita, Australia, Belgio, Brasile, Canada, Cile, Cina, Corea del Sud, Danimarca, Egitto, Emirati Arabi Uniti, Spagna, Stati Uniti d'America, Finlandia, Francia, Grecia, Guiana francese, Hong Kong, Ungheria, India, Indonesia, Irlanda, Italia, Giappone, Kazakistan, Libia, Malesia, Marocco, Messico, Norvegia, Nuova Zelanda, Oman, Paesi Bassi, Filippine, Polonia, Qatar, Repubblica Ceca, Romania, Regno Unito, Russia, Singapore, Slovacchia, Svezia, Taiwan, Tanzania, Thailandia, Tunisia, Turchia, Uruguay, Vietnam.

Per quanto tempo le tue informazioni personali sono conservate?

Trattiamo e conserviamo le tue informazioni personali per quanto tempo necessario per soddisfare le tue richieste/commenti quando hai compilato il o per soddisfare le nostre obbligazioni contrattuali e legali locali. Considereremo anche le tue esigenze e qualsiasi obbligo di legge applicabile al RGPD o altre leggi sulla protezione dei dati.

Come è garantita la sicurezza delle tue informazioni personali?

Utilizziamo misure tecniche e organizzative di sicurezza per proteggere le informazioni personali in nostro possesso da qualsiasi uso, perdita o distruzione accidentale o volontaria, nonché da qualsiasi accesso non autorizzato. Le nostre procedure di sicurezza beneficiano di un continuo aggiornamento per tener conto dello stato dell'arte.

Quali sono i tuoi diritti e come fai valere? Come contattare Spega Medical riguardo alle tue informazioni personali?

In determinate circostanze previste dalla legge, in qualsiasi momento puoi avvalerti dei seguenti diritti in materia di protezione dei dati:

  • Diritto di accesso o di richiedere un rapporto dettagliato sui dati che gestiamo riguardanti la vostra persona: avete il diritto di ottenere la conferma che i dati personali la cui titolarità vostra sono (o non) in fase di trattamento da parte di Spega Medical, e, se del caso, quali sono i dati personali trattati.
  • Diritto di rettifica dei dati personali: avete il diritto di rettificare o far rettificare qualsiasi dato personale la cui titolarità vostra sarà inesatto.
  • Diritto all'oblio: in alcuni casi (quando i dati personali non sono più necessari per le finalità della raccolta, ad esempio), avete il diritto di richiedere che i dati personali la cui titolarità vostra siano cancellati.
  • Diritto di interrompere il trattamento dei dati personali: avete il diritto di limitare il trattamento dei dati personali la cui titolarità vostra (quando il trattamento è illegittimo e avete richiesto la cancellazione dei dati personali di cui vostra è titolare, ad esempio). In alcuni casi, i dati personali la cui titolarità vostra sono trattati solo sulla base del vostro consenso o in relazione all'esercizio o alla difesa di diritti giudiziari.
  • Diritto alla portabilità dei dati: avete il diritto di ricevere i dati personali la cui titolarità vostra in un formato strutturato, di uso comune e leggibile da macchina, e/o di trasmettere tali dati personali a un altro responsabile del trattamento.
  • Diritto di opposizione: in alcuni casi prescritti dalla legge, avete il diritto di interrompere il trattamento dei dati personali la cui titolarità vostra.

Se desiderate esercitare i vostri diritti, se non siete soddisfatti del modo in cui i dati personali la cui titolarità vostra sono stati trattati, oppure se avete alcuna domanda in merito al trattamento dei dati personali la cui titolarità vostra, potete rivolgervi per prima IDO al Responsabile della protezione dati all'indirizzo e-mail dataprotection@spega-medical.com o all'indirizzo postale seguente: Spega Medical SARL, Head of Data Protection, 61 avenue Louison bobet 06130 Grasse. Francia In caso di dubbio in merito alla vostra identità, possiamo richiedervi di dimostrarla fornendo una copia di un documento d'identità.

Siete tenuti a comunicare i dati personali la cui titolarità vostra?

In alcuni casi, in cui alcuni dati personali sono necessari alla stipula di un contratto o al rispetto di un obbligo giuridico, la mancata fornitura dei dati personali richiesti può comportare l'impossibilità da parte nostra di rispettare gli obblighi contrattuali/giuridici, o di raggiungere gli obiettivi previsti.

I dati personali la cui titolarità vostra costituiscono la base per una decisione automatizzata, in particolare di profilazione?

Per principio, noi non adottiamo alcun processo di decisione (in particolare di profilazione) interamente automatizzato. Tuttavia, se dovessimo usare tali processi, vi informeremmo in anticipo. È sempre possibile modificare le proprie preferenze in materia di cookie dalle impostazioni del proprio browser Internet.

Come si può chiedere l'aiuto delle autorità competenti?

Se siete ancora insoddisfatti, avete il diritto di rivolgervi direttamente ad un'autorità di controllo sulla protezione dei dati. Di seguito è riportata l'elenco dei principali quattro paesi europei in cui Spega Medical è presente e le relative Autorità di controllo.

FRANCIA:   CNIL: Autorità di controllo francese

GERMANIA:   Datenschutz-hamburg: Autorità di controllo per Spega Medical Operations GmbH
o
lda Bayern: Autorità di controllo per le società Spega Medical della Baviera (Germania)
o
tutte le altre autorità di controllo tedesche regionali, se del caso

SPAGNA:   AEPD. Autorità di controllo in Spagna

REGNO UNITO:   ICO - Autorità di controllo nel Regno Unito

Politica sull'utilizzo dei cookie

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