Politique de confidentialité
Introduction
Spega Medical SARL et ses filiales (également désignées par «Spega Medical » ou « nous ») apprécient l'intérêt que vous portez à leurs produits, services et branches, ainsi que l'utilisation que vous faites du site Internet Spega Medical.
Le site Internet Spega Medical vise à présenter nos activités, nos produits et nos services. Il permet de connecter tous les utilisateurs à un environnement fiable, éprouvé et sécurisé en développant des réseaux et des services de communication à porteurs multiples.
Soucieux du respect de votre vie privée, nous souhaitons que vous puissiez naviguer en toute confiance sur notre site Internet. Spega Medical s’est engagée à préserver les droits des internautes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (référence UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après nommé « RGPD »), comme des législations et réglementations nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La protection de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant est une question importante à laquelle nous accordons une attention particulière dans l’ensemble de nos processus métiers.
Cependant, le site Internet comprend des liens vers d’autres sites ou applications qui ne sont pas nécessairement soumis à la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites Internet.
La présente déclaration de confidentialité vous indique quelles sont les données à caractère personnel collectées lorsque vous accédez au site Internet et l'utilisez, comment nous exploitons et divulguons les données à caractère personnel vous concernant, comment vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel vous concernant, et comment nous protégeons les données à caractère personnel vous concernant.
Quels types de données à caractère personnel utilisons-nous ?
Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information utilisée pour identifier, directement ou indirectement, une personne (ci-après « données à caractère personnel »). Cette définition couvre un large éventail de données permettant d’identifier un individu. Les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité sont les suivantes :
- données d’identification ; prénoms et nom ;
- données professionnelles ; nom de l’entreprise, secteur, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction ;
- données de localisation : pays ;
- données de communication : commentaires, titres de commentaire ;
- données informatiques ou sur l’activité digitale : adresse IP, adresse MAC, journaux…
Nous pouvons collecter les données informatiques ou les données sur l’activité digitale vous concernant directement via votre navigation sur notre site web et, pour les autres données à caractère personnel, lorsque vous renseignez le formulaire de la page Nous contacter. Notez que certains champs de ce formulaire sont facultatifs (lorsqu’ils ne sont pas marqués d’un astérisque). Les renseigner nous permet de répondre plus efficacement à vos demandes/commentaires.
Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?
Spega Medical collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :
- 1. Administration du site Internet
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins d’administration, notamment pour mieux comprendre comment vous accédez au site Internet Spega Medical et l'utiliser, pour mettre en œuvre et assurer des fonctions de sécurité (via le traçage des accès aux données, en particulier), pour exécuter la lutte contre le piratage, la prévention des fraudes et divers services destinés à protéger nos clients, nos partenaires et notre entreprise, et pour garantir l’application de nos politiques, directives et processus. - 2. Communication
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, en particulier pour répondre à vos demandes/commentaires envoyés via le formulaire « Nous contacter ». - 3. Conformité légale
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations juridiques applicables, notamment pour répondre aux ordonnances ou demandes d’enquête émanant d’une autorité ou d’un tribunal. - 4. Protection de notre entreprise et des tiers
Lorsque nous le jugeons nécessaire à l'enquête, à la prévention ou à l'adoption de toute mesure en cas d’activité illicite, de fraude supposée, de situation présentant une menace pour la sécurité d’une personne, ou de violation d’une politique, condition ou autre règle.
Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour les finalités ci-dessus, sauf si nous jugeons raisonnablement devoir les utiliser pour un autre motif, et si ce motif est compatible avec la finalité d’origine (à des fins de préservation de justificatifs en vertu des législations et réglementations de protection des données applicables, ou en présence de mécanismes de prescription juridique, par exemple). Si nous devons utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour une finalité étrangère, nous vous avertirons en amont du traitement complémentaire de ces données à caractère personnel et vous transmettrons la déclaration de confidentialité correspondante.
Quelle est la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?
En tant qu’entreprise responsable, nous devons définir une base juridique pour la collecte et/ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions établies dans le RGPD et les législations et réglementations de protection des données applicables. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant aux termes de la présente déclaration de confidentialité est la suivante :
Dans le cadre d’un intérêt légitime.
Dans certains cas et en tenant compte de l’impact minimal sur votre vie privée, le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut-être nécessaire en vertu de l’intérêt légitime suivant :
- détection des fraudes, prévention et enquête d’actes criminels ;
- conformité à une législation étrangère, maintien de l’ordre, exigences d’un tribunal ou d’un organe réglementaire ;
- information, système, réseau et cybersécurité au sein de Spega Medical ;
- développement et amélioration des produits (analyse et optimisation du site Internet, des processus, des applications et des newsletters comprises) ;
- communication, marketing et intelligence (marketing B2B, planification d’événements et interactions).
Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant ?
Wij kunnen persoonsgegevens over u openbaar maken aan de volgende ontvangers, afhankelijk van de specifieke behoeften en doeleinden zoals beschreven in dit privacybeleid:
- Spega Medical en zijn dochterondernemingen;
- gespecialiseerde personen die werken namens of voor Spega Medical, waaronder onze agenten, dienstverleners en adviseurs en die een scala aan producten en services creëren waar wij behoefte aan hebben, zoals:
- Millenium Prod (gevestigd in Frankrijk) voor het ontwikkelen, hosten en beheren van de website;
- Tas France Service (gevestigd in Frankrijk) voor het hosten van gegevens.
- andere bevoegde partijen in geval van fusie, herstructurering, verkoop van een deel of het totale activa van Spega Medical, of financiering of acquisitie van een deel of het totale bedrijf door een andere entiteit;
- heersende instanties, overheidsorganen of andere juridische entiteiten die nodig zijn om aan de relevante wetgeving te voldoen, een uitspraak te doen of een rechterlijk bevel op te volgen, onze rechten te stellen of uit te oefenen of ons te verdedigen tegen een juridische claim.
Naar welke landen en/of regio's brengt Spega Medical uw gegevens over ?
In de meeste gevallen verwerken wij persoonsgegevens over u binnen de EER. In sommige gevallen worden persoonsgegevens, afhankelijk van behoeften, overgeschreven naar de hierboven beschreven ontvangers, met name naar entiteiten buiten de EER.
Voor deze overdrachten worden passende waarborgen gehanteerd, die verband houden met het juridische kader van interne ondernemingsregels van Spega Medical ('BCR'), waarvan een exemplaar hier te vinden is (Spega Medical BCR), de alternatieve contractuele kaders of de beslissingen over de juiste toepassing waarmee de ontvangers beschreven in de sectie 'Wie krijgt toegang tot uw persoonsgegevens ?' zich hebben verbonden om ons te ondersteunen bij het uitvoeren van onze diensten.
Onze interne ondernemingsregels autoriseren ons om persoonsgegevens te overbrengen binnen onze internationale organisatie. Deze bevatten een lijst van landen (zie hieronder), zodat persoonsgegevens naar de landen waarin wij actief zijn, kunnen worden overgebracht.
Hieronder staat een lijst met landen waar Spega Medical actief is:
Zuid Afrika, Algerije, Duitsland, Saoedi-Arabië, Australië, België, Brazilië, Canada, Chili, China, Zuid-Korea, Denemarken, Egypte, Verenigde Arabische Emiraten, Spanje, Verenigde Staten van Amerika, Finland, Frankrijk, Griekenland, Frans Guyana, Hong Kong, Hongarije, India, Indonesië, Ierland, Italië, Japan, Kazakstan, Libië, Maleisië, Marokko, Mexico, Noorwegen, Nieuw-Zeeland, Oman, Nederland, Filippijnen, Polen, Qatar, Tsjechië, Roemenië, Verenigd Koninkrijk, Rusland, Singapore, Slowakije, Zweden, Taiwan, Tanzania, Thailand, Tunesië, Turkije, Uruguay, Vietnam.
Hoe lang worden persoonsgegevens over u bewaard ?
Wij verwerken en bewaar persoonsgegevens over u zo lang dat nodig is om aan uw verzoeken/opmerkingen te voldoen wanneer u het contactformulier heeft ingevuld, overeenkomstig GDPR of een andere toepasselijke gegevensbeschermingswetgeving of zo lang als nodig is om aan onze lokale contractuele en juridische verplichtingen te voldoen.
Hoe wordt de veiligheid van persoonsgegevens over u gewaarborgd ?
Wij gebruiken technische- en organisatorische beveiligingsmaatregelen om persoonsgegevens in ons bezit te beschermen tegen ongeoorloofd gebruik, verlies of vernietiging, evenals tegen ongeoorloofde toegang. Onze beveiligingsprocedures worden voortdurend verbeterd, die volgen op technologische verbeteringen.
Welke rechten hebt u en hoe kunt u deze uitoefenen ? Hoe neemt u contact op met Spega Medical over persoonsgegevens over u ?
In bepaalde door de wet voorgeschreven omstandigheden, kunt u op elk moment bepaalde rechten met betrekking tot gegevensbescherming uitoefenen, zoals hieronder vermeld:
- Droit à l’accès ou à l’obtention d’un rapport détaillant les données vous concernant que nous gérons : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant font (ou non) l’objet d’un traitement par Spega Medical et, le cas échéant, quelles sont les données à caractère personnel traitées.
- Droit à la rectification des données à caractère personnel : vous avez le droit de rectifier ou de faire rectifier toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
- Droit à l’oubli : dans certains cas (lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte, par exemple), vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées.
- Droit à l’interruption du traitement des données à caractère personnel : vous avez le droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant (lorsque ce traitement est illicite et que vous vous exigez la suppression de données à caractère personnel vous concernant, par exemple). Dans certains cas, les données à caractère personnel vous concernant sont uniquement traitées avec votre consentement ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données : Yvous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
- Droit à l’opposition : Dans certains cas prescrits par la loi, vous avez le droit d’interrompre le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées, ou si vous avez une question concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez vous adresser en première instance au Data Protection Officer, à l’adresse électronique dataprotection@spega-medical.com ou à l’adresse postale suivante :
Spega Medical SARL, Head of Data Protection, 61 avenue Louison bobet 06130 Grasse. France
En cas de doute concernant votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en fournissant une copie d’une pièce d’identité.
Êtes-vous tenu de communiquer les données à caractère personnel vous concernant ?
Dans certains cas, lorsque certaines données à caractère personnel sont nécessaires à la signature d’un contrat ou à la satisfaction d’une obligation juridique, tout manquement à la fourniture des données à caractère personnel demandées peut entraîner notre incapacité à satisfaire à nos obligations contractuelles/juridiques, ou à atteindre les résultats attendus.
Les données à caractère personnel vous concernant constituent-elles la base d’une prise de décision automatisée, notamment de profilage ?
Par principe, nous n’employons aucun processus de prise de décision (notamment de profilage) entièrement automatisé. Toutefois, si nous devions utiliser de tels processus, nous vous en informerions en amont. Vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.
Comment solliciter l’aide des autorités compétentes ?
Si vous demeurez insatisfait, vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels Spega Medical est présent ainsi que les autorités de contrôle correspondantes.
FRANCE: CNIL: Supervisory Authority France
ALLEMAGNE: Datenschutz-hamburg: autorité de contrôle pour Spega Medical Operations GmbH
ou
lda Bayern: autorité de contrôle pour les sociétés Spega Medical de Bavière (Allemagne)
ou
toute autre autorité allemande régionale, le cas échéant
ESPAGNE: AEPD.autorité de contrôle en Espagne
Royaume-Uni: ICO - autorité de contrôle au Royaume-Uni
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